Pourquoi la taxe comportementale sur le vin est une triple ineptie ?

En m’exprimant plus tôt j’aurais certainement regretté certains propos. D’autres se sont chargés de mettre au pilori une taxe sur le vin triplement absurde.

En tête de cortège, on pourrait penser aux lobbies du vin, plutôt un mythe étant donné le manque d’uniformité d’une filière viticole divisée au niveau local jusque dans les villages avec plusieurs centaines d’appellations (mais, et cette histoire le prouve, pas si désunie au niveau national). C’est avant tout un grand nombre de députés, de gauche comme de droite, qui ont fait entendre leur voix. Leur colère(1), a-t-on pu lire dans certains médias locaux (notamment Objectif Gard dans le Midi). Des députés bien au fait de la réalité économique dans leur région viticole, à l’inverse des sénateurs(2) à l’origine de cette idée incongrue de créer une taxe supplémentaire… comportementale. Et le ministre Stéphane Le Foll (qui à sa décharge n’avait vraisemblablement pas été consulté) de profiter de son passage au Salon de l’agriculture de Bordeaux le 20 mai pour annoncer que le gouvernement faisait marche arrière(3).

Avant d’approfondir la question, rappelons ce qu’est une taxe comportementale :  c’est un impôt qui vise à répondre à un objectif de santé publique. Comment ? Pourquoi ? Le Sénat vous donne la réponse sur son site internet :

 Les taxes comportementales sont celles qui sont applicables au tabac et à l’alcool, mais également aux boissons sucrées et aux produits alimentaires jugés néfastes pour la santé. Elles ont pour objet de freiner la consommation des produits concernés en raison de leur caractère nocif en termes de santé publique. Elles visent donc à infléchir des comportements.

Elles ont néanmoins aussi pour fonction d’apporter des ressources, particulièrement justifiées lorsqu’elles sont attribuées à la sécurité sociale. Il y a en effet une grande logique à affecter au financement des dépenses de santé la taxation des tabacs et alcools.

Le vin qui fait partie de la grande famille des alcools n’est pas explicitement cité. Fort à propos : aucune étude sérieuse n’a démontré que la consommation de vin était nocive pour la santé(5). Alors que la consommation de vin de nos compatriotes a fortement diminué depuis la fin du siècle dernier, le blogueur Nicolas de Rouyn parle simplement d’une « amende sur le vin » pour souligner avec dépit un caractère punitif.(6) Evidemment, une consommation de vin excessive est nocive, mais pas la consommation en soi, modérée. Ou alors il convient également de mettre au rang des produits nocifs pour la santé tous les produits contenant par exemple de la caféine, et pourquoi pas même l’eau, qui peut également avoir un pouvoir addictif avec des conséquences très graves (qui vont bien au-delà d’une simple incontinence urinaire(7) : intoxication potentiellement mortelle, œdème au cerveau, troubles neurologiques, rien que ça !). C’est l’excès, en toute chose, qui est mauvais.

Nous digressons, alors revenons plutôt à la bière et aux spiritueux qui sont sujets à une taxe comportementale : pourquoi cette inégalité de traitement avec le vin ?

Réponse : les habitudes de consommation. La taxe comportementale sur les alcools vise à lutter contre l’alcoolisation massive chez les jeunes (le binge drinking, qui a pour but d’atteindre l’ivresse). Or ceux-ci jettent leur dévolu sur des boissons alcoolisées, mais pas sur le vin dont les habitudes de consommation incitent à une certaine modération naturelle : restaurant, repas, apéritif, autant d’occasions ponctuelles qui reposent sur la conversation et l’échange, qu’une alcoolisation forte et répétée ne permet pas (le fameux black out du lendemain, trou noir mémoriel lié généralement à un mélange d’alcools forts). Autrement dit, le binge drinking véritable fléau de notre société qui est visé par les taxes comportementales et le vin n’ont rien à voir.

Le vin, une boisson d’adulte.

De plus, en termes de consommation totale, le vin et la bière sont en baisse ces dernières années, contrairement aux spiritueux.(8) Et là encore, il convient certainement de distinguer parmi les spiritueux. La vodka enregistre la plus forte progression chez les jeunes. Puisque l’heure est au Made in France, cela m’étonnerait que les spiritueux produits en France (notamment le Cognac, l’Armagnac ou le Calva) aient une grande part de responsabilité dans le binge drinking chez les jeunes…

Concernant le prétexte de la santé publique, les dossiers de la bière et des spiritueux étaient certainement plus difficiles à défendre. Il faut reconnaître que ces filières qui emploient moins de personnes et génèrent un chiffre d’affaires inférieur (2 milliards pour la bière, 11 pour le vin) mais on ne saurait parler des lobbies du vin, lubie des lobbies anti-alcool pour se donner une raison d’être. Au risque de me répéter, la consommation de vin s’est profondément modifiée ces vingt dernières années : les Français boivent moins de vin, mais mieux. Avec le vin, l’amateur recherche un moment privilégié, loin de vouloir atteindre l’ivresse. L’interdiction totale n’a jamais rien donné de bon et elle stigmatise une filière qui a participe activement à la lutte contre l’alcoolisme en diffusant un message pédagogique de prévention contre les risques d’une alcoolisation excessive et d’éducation au savoir-boire. Concernant le vin, la qualité prime la quantité.

La taxe comportementale a donc été appliquée aux spiritueux et aux bières en 2012 au motif de lutter contre le binge drinking.

Concernant le vin, l’hypocrisie d’un tel projet est triple :
– primo parce que peu de jeunes consomment du vin et que la consommation excessive d’alcools à l’adolescence diminue avec la découverte du vin, et l’apprentissage exigé par ce produit pour être apprécié à sa juste valeur (9)
– secondo parce qu’une telle taxe aurait fortement pénalisé un secteur très marqué par la crise (déjà en crise au début des années 2000, avant la crise de 2007)
– tertio parce que l’Etat cherche en réalité désespérément à renflouer ses caisses (!)

Reprenons point par point.

1. le vin c’est le savoir-boire

Le vin est un produit complexe qui demande un apprentissage et donc du temps pour être apprécié à sa juste valeur, on dit d’ailleurs pour être « dégusté ». Symbole du savoir-vivre, c’est donc assez logiquement qu’il n’est pas responsable de l’alcoolisation expresse dans les soirées. Par ailleurs, taxer le vin aurait l’effet inverse de celui escompté par la taxe comportementale : en effet, la fiscalité comportementale sur le vin a été initiée dans les pays du Nord et s’est avérée inefficace sur la consommation des jeunes, qui se reportent sur des boissons alcoolisées beaucoup plus fortes(10). En passant, qui dit binge drinking dit aussi junk food – manger n’importe quoi pour récupérer, une autre pratique antagoniste au savoir-vivre.

2. une filière très mal en point

Les chiffres flatteurs (notamment à l’export) sont de la poudre aux yeux car avant tout le fait d’une minorité de propriétés qui dégagent une réelle rentabilité. Les autres sont à la peine, vendent à prix bas, et beaucoup ont déjà mis la clef sous la porte : ainsi le Bordelais, premier vignoble français, a vu le nombre de ses propriétés diminuer de 25% ces dix dernières années – imaginez ce chiffre appliqué à l’ensemble du pays ! Et le reste de la filière n’est pas mieux. En France, cela concerne tout de même 800.000 emplois directs et indirects.

3. l’hypocrisie des dirigeants politiques
L’Etat, ou plutôt le(s) gouvernement(s), cherche(nt) des prétextes pour augmenter les recettes fiscales, de la même manière qu’on continue par exemple à installer des radars sur les routes dans des zones où il n’y a jamais d’accidents (comme  derrière un pilier, en bas d’un pont ; des radars qui bientôt ne seront plus signalés ; une attitude dénoncée par des associations, comme La Ligue des conducteurs ; ou par certains journalistes, à propos de la cigarette électronique(11) par exemple). A ce sujet de la fiscalité comportementale, le jeune écrivain Gaspard Koenig parlait de « tartufferie » dans l’émission de Frédéric Taddei avant-hier (Ce soir (ou jamais!) du 7 juin). L’expression sonne parfaitement juste.

Maintenant, je tiens aussi à être clair : je tape sur le gouvernement actuel mais le délire des taxes nutritionnelles est né sous le gouvernement précédent, avec le projet de taxer notamment le goûter préféré des enfants et des étudiantes avant la période des partiels (goûter dont j’ai mis – pour éviter de citer son nom – une image ci-dessous). Evidemment, et c’est un autre débat, l’huile de palme ça fait grossir et pour lui on défriche des forêts entière au mépris des espèces qui y vivent… comme ces pauvres orang-outangs, ça aussi ça m’attriste beaucoup, pas vous ? Donc voilà, je tape sur la gauche et sur la droite pour respecter une réserve politique (parce qu’on est sur un blog vin et non un blog politique). Et puis ça fait beaucoup mieux de taper sur tout le monde, sans discrimination, c’est à la mode. En revanche un blog vin est au cœur de débats économiques et sociaux et à ce titre son auteur peut et même doit parler d’économie. Sur ce point, il y a aujourd’hui des arguments à faire valoir.

Exemple de taxe nutritionnelle : 300€ par tonne pour l’huile de palme, ingrédient du Nutella parmi les huiles les plus riches en acides gras saturés.

Soyons bien clairs sur ce point, dans notre pays les jeunes de 18 à 25 ans sont peu nombreux à consommer du vin. Autant dire que celui-ci n’est pas en cause dans le binge drinking qui sévit actuellement dans cette tranche d’âge et – hélas ! – même bien avant. Le vin, c’est le savoir-vivre, qui implique lui-même le savoir-boire. Les excès observables avec les boissons alcoolisées sont condamnables, mais c’est trop facile de toutes les mettre dans le même panier. Il faut faire la part des choses. Il y a aujourd’hui une aberration dans l’évaluation de la consommation d’alcool par les instituts de statistiques puisqu’ils calculent celle-ci en unités d’alcool pur. Or personne ne boit de l’alcool pur et l’effet sur l’organisme est différent selon que le prenne quelques verres de vin en différé ou plusieurs verres de vodka en un court laps de temps.

Le vin est un produit traditionnel français qui accompagne les moments conviviaux des adultes. Il n’a rien à voir avec les alcools industriels importés qui permettent d’atteindre le plus rapidement possible l’état d’ébriété dans les soirées étudiantes. Là est le vrai mal pour notre société car l’alcoolisme est irréversible. Évidemment qu’il faut consommer l’alcool avec modération, mais on ne devient pas alcoolique avec quelques verres de vin ! D’où le caractère punitif et injuste d’une taxe comportementale sur le vin.

Sérieusement… vous avez déjà vu le vin faire ça ?

Suis-je injuste avec les politiques ? Il faut rendre à César ce qui appartient à César. Une fois n’est pas coutume, on termine avec quelques propos d’hommes politiques bourguignons (les Bordelais ont dit la même chose, professionnels ou politiques, car au-delà de la défense d’intérêts purement électoraux, c’est la principale source d’emplois de beaucoup de régions qui est menacée). Des élus qui apprécient le vin à sa juste valeur (et que vous retrouverez dans un article très clair sur le blog Bourgogne Live(12) si une lecture plus neutre et moins subjective que celle-ci vous tente) :

Alain Suguenot, député de la 5e circonscription de Côte-d’Or(13) :

Face à une telle méconnaissance des problèmes de consommation et un risque réel pour tout un pan de notre économie, j’ai immédiatement écrit au président de la République pour lui demander de mettre immédiatement un terme à ces inepties. Il me semble invraisemblable que l’on puisse à ce point être en-dehors de la réalité, ne pas prendre la mesure de l’évolution de la consommation de vin. Comment peut-on encore mettre en avant l’association « vin-alcoolisme » ? La consommation a fortement baissé. Et les clients aujourd’hui recherchent davantage le plaisir de la dégustation d’un bon cru plutôt que l’ivresse.

François Patriat, sénateur de la Côte d’Or, appelait dans le même François Rebsamen à réagir(14) ; morceaux choisis :

 Dans le cadre d’une consommation modérée, est « un bien culturel national » que nous devons valoriser et non pas pointer du doigt en l’assimilant aux autres familles d’alcool. (…) Dès lors ce que nous promouvons et vendons le vin comme un symbole culturel à l’étranger, il ne peut pas être vu comme négatif en France

Le sénateur a reconnu par ailleurs qu’avec 8 milliards d’euros d’excédent commercial en 2012, le vin représente plusieurs centaines de milliers d’emplois, et rapporte déjà en terme de fiscalité 1 milliard d’euros chaque année.

François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon et président du groupe socialiste au Sénat, associé à plusieurs sénateurs socialistes en réaction aux propos précédents(15) :

La consommation de vin ne cesse de baisser en France, où elle a été divisée par deux en 20 ans, et parallèlement la viticulture sort à peine d’une crise majeure. (…) Une augmentation de la taxe sur le vin enverrait un message négatif, faisant du vin un produit mauvais pour la santé.

Ce qu’il n’est pas, et là des études sérieuses ont été réalisées(5). François Sauvadet, président du conseil général de la Côte d’Or et vice-président du groupe UDI à l’Assemblée Nationale(16) :

Les enjeux de santé publique ne doivent pas être occultés mais il est impératif de sortir de la logique du « taxer toujours plus ». Dans le domaine de la consommation d’alcool, c’est par un travail d’éducation et de prévention que des résultats pourront être obtenus. C’est aussi en continuant de s’attaquer à la consommation excessive d’alcools forts par notre jeunesse.

Certains diront qu’il faut bien financer le budget de l’Etat d’une manière ou d’une autre. Avec ce nouvel impôt la taxe sur le vin passerait de 4 centimes par hectolitre(17) à – en fonction du degré alcoolique comme la bière et les spiritueux – 30 ou 60 centimes selon le flacon (plutôt 60 sur les vins de qualité) et rapporterait à l’Etat entre 1,3 à 2,7 milliards d’euros.(18)

Un tel projet mettrait en péril une activité entière : pour une entreprise comme Sabourin Frères qui produit 2.000 hectolitres (près de 250.000 cols) par an, le coût pourrait dépasser plusieurs dizaines de milliers d’euros !

Pourtant, un rapport précise que l’Etat pourrait diminuer ses dépenses de 60 milliards d’euros(19). Donc au lieu d’augmenter les impôts au risque de pénaliser la croissance et l’emploi, pourquoi ne pas commencer par réduire la dépense publique ?

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Sources

Pas d’astérisques aujourd’hui, il y a trop de choses à dire pour se permettre d’utiliser les petites étoiles.

(1) Des députés « ivres de colère » :
http://www.objectifgard.com/2013/05/26/taxe-vins-la-fiscalite-dite-comportementale-na-pas-de-sens-aujourdhui-pour-le-depute-ps-fabrice-verdier/
Mais aussi :
http://www.laprovence.com/article/actualites/2369213/taxe-vin-les-raisons-de-la-colere.html
En soulignant que le montant de la taxe (4 cts par hectolitre) est un problème moins grave que d’associer la consommation de vin modérée à un risque pour la santé. C’est ce qu’incite à croire le discours du ministère de la Santé, qu’une consommation modérée de vin présente un risque pour la santé. Or on tombe là dans un discours intégriste qui, outre le fait qu’il est d’une complète malhonnêteté intellectuelle, obtient le résultat inverse de celui escompté. Par ailleurs, cela stigmatise de nombreux viticulteurs passionnés qui à travers leur vin partagent leur passion, fruit de leur labeur, à mille lieux de vouloir favoriser l’alcoolisme chez nos concitoyens. Que doivent-il penser en se levant chaque matin ? Qu’on veut les empêcher de travailler ?

En réalité, cela soulève un autre débat à l’heure de la décentralisation : n’est-il pas incroyable que des citadins s’occupent de la politique des campagnes ?

N’est-ce pas comme si les campagnards s’occupaient de la politique des villes ? Malheureusement l’inverse est plus fréquent et il faudrait que nos technocrates parisiens s’intéressent un tant soit peu à ce qui se passe en Province, en ville mais aussi à la campagne.

(2) La hausse de la fiscalité sur les vins aurait été proposée par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat et son Président, Yves Daudigny, sénateur de l’Aisne.

(3) Le passage de Stéphane Le Foll a été relayé dans Sud Ouest :
http://www.sudouest.fr/2013/05/20/video-le-ministre-de-l-agriculture-au-salon-de-l-agriculture-aquitaine-1059189-2780.php
Et ses propos dans Le Monde :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/05/20/le-foll-dement-tout-projet-de-taxe-sur-le-vin_3392200_3244.html

(4) Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r07-066/r07-0663.html

(5) Je suis d’ailleurs en train de recenser les articles et études sur le sujet depuis une dizaine d’années, pour constituer un dossier de référence en matière de vin et santé ; et le mettre en ligne quand il sera prêt mais il va falloir patienter car cela va me demander beaucoup de temps.

(6) L’article sur le blog de Nicolas de Rouyn :
http://bonvivantetplus.blogspot.fr/2013/05/une-amende-sur-le-vin.html

(7) Au sujet de l’addiction à l’eau et de ses méfaits :
http://www.arte.tv/sites/fr/leblogueur/2011/12/03/la-potomanie-cette-addiction-meconnue/ (avant-dernier paragraphe)

(8) Quelques stats :
http://www.atoidechoisir.info/uploads/filemngr/fiches/information/consommation.pdf
Pour plus d’infos (et de chiffres) sur le marché de la bière :
http://www.golden-trade.com/cnt/gt/marche-de-la-biere-3833-44565-cat.html
http://www.lsa-conso.fr/les-brasseurs-sous-le-choc,134741

(9) Lire à ce sujet le dossier sur la consommation de vin chez les jeunes d’Emmanuel Delmas d’après la thèse « Le vin et les jeunes » de Julien Zylbermann :
http://www.sommelier-vins.com/article-29087457.html
E. Delmas est un sommelier passé parmi quelques établissements prestigieux comme le Fouquet’s ou La Tour d’Argent.

(10) Le précédent scandinave est évoqué dans l’article d’Objectif Gard : http://www.objectifgard.com/2013/05/26/taxe-vins-la-fiscalite-dite-comportementale-na-pas-de-sens-aujourdhui-pour-le-depute-ps-fabrice-verdier/

(11) Claire Gallois, journaliste au Point, dénonce l’action de la ministre de la Santé Marisol Touraine qui cherche à réduire la vente de cigarettes électroniques au mépris d’un rapport qui souligne sa moindre toxicité. Un comportement irresponsable (et – c’est un comble !- paradoxalement contraire à la santé publique) dont la raison est la suivante : si les ventes de cigarettes diminuent, alors les recettes fiscales que rapportent leur vente aussi !
http://www.lepoint.fr/invites-du-point/claire-gallois/pourquoi-la-scrupuleuse-marisol-touraine-nous-enfume-03-06-2013-1675636_1445.php
Claire Gallois parle « d’enfumage », Gaspard Koenig de « tartufferie » (il vient d’ailleurs de publier La Nuit de la Faillite, ce roman m’intrigue). Que penser de tout cela rapporté aux alcools ? Les politiques fiscales reposeraient désormais uniquement sur des raisons fiscales ? Alcools, tabac, produits sucrés, tous dans le même panier. Ok… et ensuite ?

La suite de l’article sur les cabines de bronzage ou l’importation des médicaments asiatiques fait froid dans le dos (quand on dit que les dirigeants politiques sont déconnectés, Mme Touraine est une normalienne qui a grandi à Paris). ENA, Normale Sup’, que penser de ces pseudos enseignement d’élite ? Mon ancien directeur de Master 2 Droit de la Vigne et du Vin nous avait rapporté une anecdote selon laquelle il avait vainement tenté d’expliquer aux étudiants de Normale Sup’ que malgré son poste de 2nd secteur français à l’export notre filière viticole se portait mal.

Les gouvernants ont l’air dépassés, comme déconnectés de la réalité. Peu importe que la maxime « trop d’impôts tue l’impôt » soit d’inspiration libérale (http://fr.wikipedia.org/wiki/Arthur_Laffer), la base du fonctionnement d’un état repose sur une question d’efficacité économique dont l’imposition n’est qu’un outil, pas le fondement, puisque la puissance économique d’un pays repose sur la création de richesse et donc avant tout sur ses entreprises. A force de trop tirer sur la corde… Et celle de la filière viticole, bien que 2e secteur de nos exportations, est très fragile en ce moment. C’est dire dans quel état sont les autres pans de l’économie française.

(12) Article intitulé « La coupe est pleine ! La menace d’une taxe sur le vin fait réagir les hommes politiques en Bourgogne » :
http://www.bourgogne-live.com/2013/05/la-coupe-est-pleine-la-menace-dune-taxe-sur-le-vin-fait-reagir-les-hommes-politiques-en-bourgogne/

(13) Source : http://www.bienpublic.com/politique/2013/05/16/alain-suguenot-taxation-du-vin-une-aberration-de-plus

(14) Source : http://www.gazetteinfo.fr/2013/05/14/sauvadettaxes-sur-le-vin-la-coupe/

(15) Source : http://www.liberation.fr/economie/2013/05/15/rebsamen-et-d-autres-senateurs-ps-contre-une-taxe-sur-le-vin_903259

(16) Source : http://www.gazetteinfo.fr/2013/05/14/sauvadettaxes-sur-le-vin-la-coupe/

(17) Et non par litre ou bouteille comme on peut le lire par endroits. Du coup, passer d’une taxation pour 100 litres à une taxation basée sur le degré alcoolique constituerait un véritable choc de contre-productivité !

(18) Source RMC Info :
http://www.rmc.fr/editorial/378898/le-vin-bientot-taxe-comme-les-alcools-forts/

(19) Selon un rapport de la directrice de l’IFRAP* Agnès Verdier-Molinié, l’Etat pourrait réduire ses dépenses de 60 milliards d’euros par an sans nuire à la qualité des services publics… s’il le voulait :
http://www.lecri.fr/2013/06/03/lifrap-propose-60-milliards-deuros-deconomies-par-an/40865
*L’Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques est un laboratoire d’idées regroupant des membres de la société civile dont le président Olivier Mitterrand est un neveu de l’ancien président.

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