Pourquoi la Commission européenne était sur le point de brader la mention « château » aux Américains ?

Ce sujet a fait pas mal de bruit ces derniers temps, et l’affaire demeure actuellement au cœur d’âpres négociations. J’en faisais l’écho quelques jours plus tôt : les Etats-Unis voudraient apposer la dénomination « château » sur les étiquettes américaines.(*) Ayons l’honnêteté de dire que c’est parce que l’Europe leur a d’abord demandé que nos vins de table puissent indiquer sur leur étiquetage les cépage et millésime, ce qui leur est actuellement interdit. Les Etats-Unis ne ripostent pas, ils essaient simplement de tirer leur épingle du jeu des négociations. Mais pourquoi sacrifier nos AOC pour promouvoir nos vins de table ?

La production de vin de table français, en comparaison des vins AOC, est dérisoire. Economiquement, nous avons donc beaucoup plus à perdre qu’à gagner avec un tel accord. En réalité, beaucoup de pays européens produisent du vin de table (que l’Europe exporte notamment Outre Atlantique) mais la France est quasiment le seul pays européen à utiliser le terme « château ». L’Italie et le Luxembourg partagent ce privilège, mais de manière trop succincte pour peser dans la balance. Autrement dit, sur ce dossier, la France est isolée. Evidemment, elle a davantage de mal à faire entendre sa voix dans une Europe à 27 où le plus petit producteur va avoir le même temps de parole… Une précision a son importance : d’autres termes ont leur destin attaché à celui de la dénomination « château », réglementés par les mêmes textes, tels les domaines, clos et autres moulins. Si le château bordelais tombe, c’est tout l’arrière pays sémantique viticole français dont les Américains pourront s’emparer !

La Commission européenne, prête à pactiser avec l’Oncle Sam, a cependant dû marquer le pas face aux protestations françaises.(**) Avant la protestation du gouvernement par la voix de son ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, la Fédération des Grands Vins de Bordeaux avait pris les devants par un communiqué de presse publié le 14 septembre, accusant la Commission de « brader ce patrimoine ». Et la confédération nationale des AOC d’ajouter – entre nous, à juste titre – que cela constituait une tromperie envers les consommateurs. Son président, Bernard Farges, également vice-président de la FGVB, insiste aussi à raison sur le risque de création d’un précédent pour l’ensemble des terminologies françaises (clos, domaine, cru, etc.). Les viticulteurs français y voient également un acte de concurrence déloyale, les propos du directeur de la FGVB Yann Le Goaster permettant de mieux saisir l’enjeu :
« La définition américaine du terme « château » est très souple. Un producteur californien peut très bien mettre cette mention sur un vin 100 % issu de vendanges achetées auprès de différentes exploitations. Chez nous, ce n’est pas le cas. Cette mention désigne un vin d’appellation d’origine issu exclusivement de raisins récoltés et vinifiés sur la propriété. »(***)

Et j’ajouterais : sur un vin issu à 75% de l’appellation. Les règles juridiques, héritées d’une longue tradition productive, sont plus rigoureuses de ce côté-ci de l’Atlantique. Donc dans le pire des cas un vin américain pourrait porter le terme château en contenant 25% de vin issu d’une autre appellation, et 0% de vin issu de cette propriété mais 100% de vins issus d’autres propriétés ! Le plus grave serait cette conséquence : il s’agirait donc de marques commerciales ayant l’apparence de marques domaniales. Voici d’où provient la tromperie envers les consommateurs. Mais alors que cette affaire fait beaucoup de bruit aujourd’hui, il faut savoir que cette demande américaine ne date pas d’hier, mais de 2010. Et encore, en 2006 déjà, un accord bilatéral signé entre les Etats-Unis et la Commission européenne autorisait nos amis américains à utiliser de manière dérogatoire le terme « château » jusqu’en 2009. Cette permission prenant fin en 2009, on comprend la demande des Etats-Unis l’année suivante. De fil en aiguille, voici comment nous sommes arrivés à la délicate situation actuelle.

Alors que le verdict du Comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles était annoncé pour le mardi 25 septembre, la Commission a du se résigner la veille à repousser sa décision. La France demande que celle-ci, du moins les négociations qui l’entourent, soit inclue dans des négociations plus générales sur un accord de libre échange avec les Etats-Unis. Au moment où j’écris ces mots, il semble que les autres grandes nations productrices européennes (Espagne, Italie et Hongrie) aient apporté leur soutien à la France. Si la Commission cède, il y a fort à parier que la prise du château par les Américains n’aura pas lieu. Mais nos prétentions auprès d’eux sur d’autres dossiers comme le bio qui obéit là encore à des règles beaucoup moins drastiques aux Etats-Unis auront plus de mal à aboutir. La puissance économique joue injustement mais logiquement un rôle : grosso mode, les Etats-Unis exportent pour plus de 300 millions d’euros de vin dans les pays de l’Union européenne ; inversement, celle-ci y exporte pour plus de 2 milliards d’euros. Ainsi, on pourrait se dire : finalement, qui a le plus à perdre ? Ce serait oublier que l’enjeu des négociations entourant la mention « château » se situe sur l’énorme marché asiatique : si le consommateur européen est en mesure de faire la différence entre un vin de négoce américain et un vin de château français (Château California ne dupera pas grand monde ici), il en ira certainement autrement pour le nouveau consommateur de vin chinois !

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(*) Cf. mon article du 30.09.12 sur la signification de la dénomination « château » sur vos bouteilles de vin : https://alexissabourin.wordpress.com/2012/09/30/441/
Celle-ci est une mention traditionnelle protégée par des textes juridiques qui soumettent son usage à des conditions précises, tout comme « clos » et « domaine » – pour ces termes, un article synthétique sur un autre site : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/produit-boisson/2012-09/Chateau-clos-cru-ce-que-signifient-ces-mentions.htm ; pour ces textes, voir notamment le règlement européen n°753/2002 et son Annexe III.
Pour résumer, le terme « château » au sens d’exploitation est dissocié du sens architectural : il est simplement un signe de la qualité du vin car celui-ci est issu d’un raisin récolté par une propriété et vinifié sur cette même propriété, et qu’il provient d’une seule et même AOC. Aux Etats-Unis, ce terme pourrait demain être utilisé pour faire des vins issus de plusieurs propriétés et de plusieurs AOC différentes par des grands négociants. Bref, des marques commerciales, soit l’antithèse des marques domaniales… Ce serait d’autant plus dommage qu’à Bordeaux même on lutte contre la prolifération des vins de château :
http://www.sudouest.fr/2012/09/30/la-gironde-fait-le-menage-dans-son-fichier-chateaux-835808-4778.php
Pour bien saisir la distinction entre marque de négoce et marque domaniale (« de château ») : https://alexissabourin.wordpress.com/2012/01/16/marques-domaniales-et-marques-commerciales-quelles-differences/

(**) Même Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine, a adressé mercredi 26 septembre un courrier au commissaire européen chargé de l’agriculture et du développement rural, Dacian Ciolos, pour s’opposer au projet d’accord avec les États-Unis qui permettrait l’utilisation de la mention «Château» pour des productions viticoles américaines susceptibles d’être exportées en Europe. Pour une fois que les politiques soutiennent ouvertement la filière vinicole, cela mérite d’être souligné, et appuyé ! Mais on ne va pas applaudir : rappelons quand même qu’avec plus de 6 milliards d’euros d’exportations en 2011 pour les seules régions de Champagne, Cognac et Bordeaux, la viticulture est après l’aéronautique le meilleur secteur tricolore à l’export. Il faudrait que nos hommes politiques soient moins hypocrites et n’attendent pas des situations aussi difficiles que celle-ci pour défendre la filière qui incarne le mieux l’art de vivre à la française… Cette tentative américaine de s’approprier un terme emblématique de notre patrimoine viticole, après que tous les nouveaux pays producteurs se soient massivement appropriés nos cépages, montre bien à quel point les vins français font rêver à l’étranger. En raison de leur qualité et de leur histoire… mais aussi du potentiel économique que génère la filière viticole, qui revêt un véritable aspect « industriel » dans certains pays.

(***) Source : site La Vigne
http://www.lavigne-mag.fr/actualites/bordeaux-inquietude-autour-de-la-mention-chateau-62008.html

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