La réglementation en matière d’étiquetage des vins

Quelles mentions le viticulteur doit-il faire figurer sur l’étiquette de son vin ? La question n’est pas anodine : il y a des mentions obligatoires et d’autres dont l’affichage n’est pas nécessaire. Petit zoom sur la réglementation en vigueur. Attention, le paragraphe 3 a son importance !

Le plus important, avant tout, ce sont quand même les mentions obligatoires. Le règlement (CE) n°479/2008 du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché viticole comporte un article 59 qui précise quelles sont ces mentions qu’il est indispensable de faire figurer sur la présentation de la bouteille. Il s’agit des éléments suivants : pour les vins AOC ou IGP les termes en toutes lettres « appellation d’origine protégée » ou « indication géographique protégée », la dénomination de l’AOP ou IGP, le titre alcoométrique volumique acquis, la provenance, l’identité du producteur, vendeur ou embouteilleur, l’identité de l’importateur pour les vins importés, et pour les vins mousseux la teneur en sucre. Précision : l’AOP est l’équivalent européen de l’AOC (plus large, elle englobe a fortiori la notion d’AOC).
Autrement dit pour un vin de Bordeaux : « appellation d’origine contrôlée », Bordeaux (ou Blaye, Fronsac, Pauillac, etc.), le volume du contenant et le volume d’alcool qu’il contient, le nom du viticulteur ou du négociant ou de l’embouteilleur ainsi que sa localisation géographique.*

Tout ce qui n’a pas été évoqué ci-dessus fait partie des mentions facultatives. On ne les retrouvera donc pas forcément sur l’étiquetage des vins puisque le viticulteur n’a pas l’obligation de les y faire figurer. Selon l’article 60 du même règlement, il s’agit des mentions suivantes : l’année de récolte, le nom des cépages, les mentions indiquant la teneur en sucre (sauf pour les vins mousseux où c’est obligatoire), la méthode de production ou de vieillissement ou la qualité, la couleur, le type de lieu ou un évènement particulier lié à l’histoire pour les vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée, et de façon générale pour tous les vins (AOP-IGP et vin de table) les mentions relatives à certaines méthodes de production (ce qui revient un peu au même…), le symbole communautaire indiquant l’AOP ou IGP, pour les vins bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP le nom d’une autre unité géographique plus petite ou plus grande (un cru en particulier comme en Alsace ou en Bourgogne) que la zone qui est à la base de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique. On s’aperçoit donc que la précision du millésime ou des cépages cultivés ont surtout un caractère informatif vis-à-vis de la clientèle.

Finalement, si le viticulteur désire afficher toutes ces mentions sur son étiquette, comment faire pour éviter qu’elle soit surchargée ? L’article 18 du règlement (CE) n°607/2009 du 14 juillet 2009 énonce la chose suivante : « Dans l’intérêt des consommateurs, il convient de regrouper certaines informations obligatoires dans le même champ visuel sur le récipient, de fixer des limites de tolérance pour l’indication du titre alcoométrique et de prendre en compte les spécificités des produits. »
Autrement dit, cela signifie que si toutes les mentions obligatoires apparaissent dans le même champ visuel, que ce soit sur l’étiquette de face ou sur la contre-étiquette, cela ne pose aucun problème. En l’occurrence, le fait qu’il n’est pas précisé que ces indications doivent apparaitre sur l’étiquette de façade plutôt que sur la contre-étiquette permet au viticulteur de mettre toutes les mentions obligatoires et les mentions facultatives sur une contre-étiquette. Au final, cela améliore la lisibilité de l’étiquette de façade qui ne contiendra que les informations essentielles à l’identification du vin par le consommateur (une image ou un logo, le nom de l’AOC/AOP ou de l’IGP, le nom du vin et le millésime par exemple). Au vu de la quantité de vins ayant une étiquette surchargée tout en ayant une contre-étiquette, beaucoup de viticulteurs ignorent encore cette possibilité offerte par la réglementation !

Au final, le consommateur n’est pas lésé : ce qu’il cherche à savoir, avant tout, c’est l’identité du producteur et l’origine du produit qu’il consomme ; et s’il désire davantage de renseignements, il les trouvera sur la contre-étiquette. Informatiquement parlant, l’étiquette est l’avatar du vin, et la contre-étiquette son profil. En matière de spiritueux, des règles équivalentes existent également (il s’agit des règlements (CE) n° 1576-89 et n°1014-90). Les producteurs de Cognac ou Armagnac peuvent donc eux aussi présenter des étiquettes épurées et des contre-étiquettes très denses.

* Outre ce texte, les normes françaises et européennes imposent la mention que le vin contient des sulfites, l’apposition du logo représentant une femme enceinte et le numéro de la bouteille. Par ailleurs, une capsule CRD doit être mise sur la bouteille pour en assurer la traçabilité.

9 thoughts on “La réglementation en matière d’étiquetage des vins

  1. Des bons souvenirs !😉

    Il faudra que j’introduise des articles un peu plus… généralistes, j’aimerais que l’on trouve aussi des renseignements d’ordre général afin que le site couvre l’ensemble des questions vitivinicoles, dans la mesure de mon possible.😛

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  2. Bonjour,

    J’ai lu avec intérêt votre article sur la réglementation concernant l’étiquetage, notamment celui du millésime. J’ai une question un peu technique : est-ce que la réglementation du 85% / 15 % permet à un viticulteur d’augmenter sa production par apport à son rendement maximum – Je m’explique. Un viticulteur produit 100% une année (que ce soit en rendement butoir ou Vsi – a-t-il droit d’augmenter sa production de 15% sous prétexte que la règle d’étiquetage 85/15 oblige un minimum de 85 % du millésime indiqué ?

    Merci par avance,

    Ariane Baritault

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  3. Bonjour,

    Merci pour votre intérêt. Non, la règle des 85-15% n’est pas un prétexte pour produire au-delà du rendement maximum autorisé (butoir ou VSI).

    A l’instar de l’article D644-25 du Code rural, les textes nous disent qu’il faut apprécier le rendement « pour une récolte déterminée ». La modification du rendement autorisé est donc fonction des règles propres à l’appellation concernée. Vous ne pouvez donc pas dépasser le plafond établi qui est celui du rendement butoir, ou du VSI.

    La nuance est là : la réglementation n’oblige pas à un minimum de 85% du millésime de l’année mais permet un maximum de 15% d’un autre millésime (ce qui conduit effectivement à un minimum de 85%). Ce qui permet d’utiliser à cette fin le volume substituable individuel – qui ne doit donc pas excéder 15% quand il est incorporé à un autre millésime.

    Cela doit se faire dans le respect des quotas, et une compensation s’opère : les x hectolitres d’un millésime A qui auront été remplacés, partiront à la distillerie. Les y hectolitres du millésime de remplacement sont « perdus » pour ce millésime B au bénéfice du millésime A.

    En espérant avoir été suffisamment clair, voici quelques liens complémentaires :

    -> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=942D22D292B8C985ED3204A1E3458CAC.tpdjo04v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000019525785&dateTexte=&categorieLien=cid
    C’est l’article D644-25 du Code rural relatif au rendement défini par le cahier des charges de l’AOC.

    -> http://legimobile.fr/fr/lr/texte/arrete/2012/3/AGRT1201897A/20120412/
    Il s’agit de l’arrêté du 29 mars 2012 relatif aux volumes substituables individuels, avec la liste des AOC visées.

    -> http://www.viti-net.com/actualite/france/article/deux-systemes-de-reserve-individuelle-pour-les-vignerons-11-29043.html
    C’est un article relatif notamment au VSI dont je retiendrai cette phrase s’il ne fallait en retenir qu’une, et pour résumer un peu mes propos :
    « Tout producteur peut revendiquer le droit à l’AOC pour un VSI excédant le plafond limite de classement, sous réserve que les conditions de production de la totalité des vins produits par l’exploitation aient été vérifiées, que les vins revendiqués au titre du VSI aient passé avec succès les examens analytique et organoleptique, et qu’un volume de vin équivalent de la même appellation et de la même couleur de millésimes antérieurs, produit sur la même exploitation, soit détruit par distillation avant le 31 juillet suivant la récolte en cause. »

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  4. Très intéressant et bien expliqué.Par n° de la bouteille vous entendez le n° de lot « L… »? Il me semble qu’il faut aussi la mention Produit de France, qui peut être en anglais. Félicitations pour la précision de vos informations

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  5. Merci, et pour répondre à votre question, c’est un oui² : pour le n° de lot/bouteille et la mention Produce of France/Produit de France. Même s’il ne précise pas les bases juridico-textuelles, l’article suivant est très bien fait : http://www.dico-du-vin.com/etiquette-son-histoire-et-les-mentions-obligatoires-et-facultatives/
    On y apprend notamment que depuis le 29 juin 2012 les produits allergènes doivent obligatoirement être mentionnés sur l’étiquetage des produits français, donc vinicoles. En l’occurrence, il s’agira des produits à base de soufre et des résidus de lait et d’œufs.

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  6. Bonjour,

    Dans le cadre de ma formation « Caviste conseiller commercial » à Vannes, je dois réaliser un mémoire sur un thème choisi.

    Pour ma part, je souhaite savoir si la réglementation française (en termes de viticulture, de vinification, de douane ou encore de commercialisation…) est un frein à l’exportation des vins français?

    Pourriez-vous me faire parvenir des documents sur ce sujet?

    Pour toute autre précision, n’hésitez pas à me contacter.

    En vous remerciant d’avance.

    cordialement,

    Romain HAISSANT

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    1. Bonjour Romain,

      A vrai dire les freins à l’exportation des vins français sont davantage à inscrire dans un registre commercial que juridique : entre la taille modeste de la majorité des exploitations, et un nombre pléthorique d’AOC, l’offre est complexe et seuls les grands crus (en raison de leur réputation) et les caves coopératives (en raison de leur taille) ont les atouts financiers pour rivaliser avec les productions vinicoles industrielles des nouveaux producteurs, mais cela vaut de manière générale pour les pays européens. L’Italie et l’Espagne ont adopté avant nous les méthodes marketing dont font un grand usage ces groupes anglo-saxons et sud-américains/africain. Pour leur plus grand bien, et inversement…
      Pour en revenir à la réglementation, je sais qu’il y a des formalités et que ce n’est pas forcément évident ; vous aurez compris que ce n’est pas mon rayon mais si une vente doit se conclure, au pire cela constitue surtout une perte de temps.
      Peut-être trouverez-vous des renseignements sur un forum comme lapassionduvin. Voici un lien en complément de mes propos :

      http://www.bfmtv.com/economie/vin-qu-est-ce-freine-exportations-francaises-437660.html

      Bonne chance pour la suite de votre formation !

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      1. Bonjour,

        Merci pour ces informations et, je vais étayer mes recherches sur le forum lapassionduvin.
        La règlementation concerne aussi l’étiquetage ou encore les taxes douanières. Je vais donc développer aussi ces points qui sont des parfois des freins à l’exportation.
        Encore merci pour votre aide et votre réactivité.

        A bientôt!

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