Pourquoi la situation juridique des Crus Bourgeois de Blaye n’est pas (encore) régularisée ?

J’étais dans le Blayais hier matin pour assister à une réunion du Syndicat des Crus Bourgeois de Blaye afin de leur faire part de quelques éléments juridiques. Plusieurs questions se posent effectivement à l’heure actuelle :

Pourquoi la situation juridique des Crus Bourgeois de Blaye n’est pas (encore) régularisée ?

Mais que font-ils à Blaye, quand l’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc a obtenu l’autorisation des fraudes d’utiliser la mention Cru Bourgeois il y a plus d’un an déjà ?

Attention, les choses ne sont jamais aussi simples qu’on pourrait le croire. Ou qu’on voudrait nous le faire croire. La mention Cru Bourgeois a au moins deux siècles d’ancienneté dans le Bordelais où elle servait aux négociants à désigner les vins de qualité, situés derrière les crus classés dans la hiérarchie de l’époque, établie par les courtiers, et devant les crus artisans et paysans. Mais elle n’existait pas partout : dans le Médoc, à Blaye, mais aussi à Bourg et à Sauternes, nulle part ailleurs. Initialement, et étymologiquement, ce n’est pas innocent si on retrouve l’appartenance sociale du propriétaire dans la dénomination des vins : les bourgeois de Bordeaux enrichis par le commerce pouvaient investir des moyens financiers dans les vignobles dont ils faisaient l’acquisition pour optimiser la qualité de leur vin, plus que les artisans et plus, encore, que les paysans. D’ailleurs, à l’origine, il n’y avait que des crus bourgeois au sommet de la pyramide hiérarchique vinicole bordelaise : les crus classés sont issus des crus bourgeois dont ils n’étaient que les meilleurs, avant de devenir des crus classés, que le classement de 1855, un parmi d’autres avant lui, a immortalisé. Cette hiérarchisation permettait aux courtiers  de déterminer le prix des vins, sur un marché déjà bien pourvu, en partant du sommet, des meilleurs, donc des plus chers. La légitimité historique de l’usage de la mention Cru Bourgeois, qui était utilisée comme l’attestent les éditions successives du Dictionnaire Féret des Vins de Bordeaux (la bible des vins de Bordeaux) tant dans le Médoc que dans le Blayais, son pendant géographique de la rive droite de l’estuaire de la Gironde, ne fait donc aucun doute dans ces appellations qui revendiquent son usage, Blaye comme le Médoc.

Alors aujourd’hui, comment se fait-il que les fraudes demandent au Syndicat des Crus Bourgeois de Blaye et à ses adhérents de retirer de leurs étiquettes la mention Cru Bourgeois dont ils n’ont pas historiquement abusé ?

D’autant que judiciairement, cette légitimité historique avait été confortée tant par le Tribunal de grande instance de Bordeaux que par sa Cour d’appel en dépit de l’absence de références juridiques (dans des arrêts du 6 septembre 1993 et du 9 avril 1996, l’écart entre ces dates montrant la longueur des procédures). Ces décisions constituent une tentative ratée des Crus Bourgeois du Médoc d’empêcher leurs homologues Blayais d’utiliser la mention. Lui ayant redonné vie à partir des années 60, ils ignoraient qu’il en avait été fait de même à Blaye à la fin des années 80, tandis que des producteurs isolés continuaient à l’utiliser dans le Bourgeais et le Sauternais, preuve qu’elle n’y avait jamais totalement disparu. De fait, leur crainte est alors justifiée par la peur que son usage se généralise dans tout le Bordelais, alors qu’historiquement l’énorme majorité des autres appellations n’y a pas droit – quand l’inverse ne fait donc aucun doute au sujet de Blaye. Comme le disait Bernard Ginestet, dans son ouvrage sur les Côtes de Blaye (coll. Le Grand Bernard des Vins de France, éd. Jacques Legrand, 1990), pourtant médocain lui-même (sa famille a possédé le Château Margaux), « le Syndicat viticole Médoc – Haut-Médoc a virtuellement phagocyté le terme « cru bourgeois », prétendant l’employer de façon exclusive. » Contestant ainsi l’existence des Crus Bourgeois sur la rive droite au mépris de la réalité historique. De fil en aiguille, après les épisodes judiciaires qui ont secoué une première fois le monde vitivinicole bordelais dans les années 90, l’Etat a demandé aux Crus Bourgeois de régulariser leur statut juridique.

Pour ce faire, le texte applicable était alors le point c) de l’article 13-3 du décret du 19 août 1921 qui prévoit (toujours, les Crus Artisans l’ont d’ailleurs appliqué) qu’un classement soit établi. Ce faisant, les Crus Bourgeois du Médoc procèdent à l’organisation de leur classement. A cet égard, jamais le Syndicat des Crus Bourgeois de Blaye n’a été informé de cette démarche, ni de son évolution, tant par son homologue médocain que par les institutions initiatrices de cette démarche, étant ainsi placé devant le fait accompli. Les Crus Bourgeois du Médoc, au début des années 2000, ont donc pris une longueur d’avance. Le classement sort le 15 juin 2003 mais, aussitôt, un recours est exercé par certains déclassés (au nombre de 444, les crus concernés sont passés à 200 environ !) pour défaut d’impartialité du jury ce qui mène à l’annulation de ce classement par la Cour d’appel de Bordeaux par un arrêt du 27 février 2007. Le Syndicat des Crus Bourgeois du Médoc, ayant entretemps pris pour nom celui d’Alliance des Crus Bourgeois du Médoc, opte alors pour une autre solution : le décret a été modifié et, se basant sur le nouveau point d) de l’article 13-3 du décret du 19 août 1921, il opte pour une démarche de certification, la même que pour le label (rouge par exemple). La démarche consiste à établir un cahier des charges, et prévoir un organisme tiers attestant que ce document est respecté. Ce faisant, les Crus Bourgeois du Médoc ont obtenu leur reconnaissance juridique, par le droit. On a fait comprendre à ceux de Blaye qu’il fallait en faire de même. Seul hic, le coût de l’organisme certificateur choisi pour le Médoc s’élève à… 4.000 euros par an. Pour chaque propriété ! Cela représente en valeur pour de tels vins près d’une palette de 600 bouteilles. Vous conviendrez que ce n’est pas rien.

C’est ce dernier détail qui explique que la situation juridique n’est pas encore décantée à Blaye au regard du décret de 1921. Mais il s’agit seulement d’une question de temps : on peut difficilement reprocher à des viticulteurs dont le métier revêt plusieurs casquettes et qui exige souvent de nombreux déplacements à des fins commerciales, surtout dans une période de crise, de ne pas passer leurs journées sur ce dossier. En revanche, que les fraudes – après tant d’années de « tolérance administrative » pour les citer – aient sommé aux Crus Bourgeois de Blaye d’enlever toute référence à la mention Cru Bourgeois sur leurs étiquettes, revêt un caractère particulièrement choquant. Ils sont en effet seuls juges en la matière et pourraient lâcher la bride s’ils le voulaient, alors pourquoi ce revirement brutal d’attitude quand le Syndicat de Blaye est, après des années de résistance, si prêt du but ? De là à penser que des pressions diverses sont exercées pour retarder au possible la régularisation des Crus Bourgeois de Blaye, en espérant l’empêcher, il n’y a qu’un pas qu’on aura aisément franchi. Encore une fois, l’ancienneté historique des Crus Bourgeois de Blaye prouve leur légitimité. Le Tribunal de grande instance de Bordeaux l’avait lui-même reconnu.

9 thoughts on “Pourquoi la situation juridique des Crus Bourgeois de Blaye n’est pas (encore) régularisée ?

  1. Cet article a l’apparence d’un coup de gueule, et c’en est un : les Crus Bourgeois de Blaye sont un peu comme les petits candidats à la Présidentielle qui ne trouvent pas leurs 500 signatures : leur démarche est légitime mais on leur met des bâtons dans les roues !

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  2. Bonjour,

    Je suis Vigneron en Côtes de Bourg et je revendique seul, sur « Chateau Rousselle  » la mention cru Bourgeois et depuis peu « 1er Bourgeois » en expliquant sur la contre étiquette ma référence au Feret de 1868.
    Je serai convoqué le 27 septembre 2013 devant le procureur en vue d’une mise en place de composition pénale pour : -Pratique commerciale trompeuse et -Tromperie sur la marchandise.
    Je cherche donc des informations ou des conseils susceptible de défendre nos vins de la rive droite.
    N’hésitez pas à me joindre au téléphone 05 57 42 16 62 le cas échéant.
    Cordialement,
    Vincent Lemaitre

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    1. Bonjour Monsieur,

      Objectivement, il y a une véritable injustice concernant l’usage de la mention cru Bourgeois dans le Bordelais. Nos amis Médocains prétendent l’utiliser à leur seul compte alors que son ancienneté et donc sa légitimité historique est au moins égale dans d’autres AOC du Bordelais : Blaye, Bourg, Sauternes… Le Féret en apporte une preuve incontestable.

      La différence entre les AOC du Médoc et les autres réside dans le fait que les premières ont mis en place un système validé par les autorités, incluant une procédure de certification. C’est parce que les autres ne l’ont pas (encore ?) fait qu’on est en là, plus pour des considérations de temps et d’organisation que par malveillance vous en conviendrez : les crus Bourgeois sont 200 dans le Médoc, ailleurs ils sont disséminés dans plusieurs sous-régions bordelaises et en l’état dix fois moins nombreux. Vigneron c’est peut-être 5 à 10 métiers en un, difficile d’être sur tous les fronts.

      Sur un plan juridique, je peux vous transmettre mon mémoire de fin d’études qui revient sur l’origine de la mention dans le Bordelais, également sur un précédent de reconnaissance judiciaire dans les années 90 pour des producteurs Blayais au même titre que ceux Médocains, et qui détaille notamment le statut juridique actuel des crus Bourgeois (qui a changé depuis cette décision, d’où ces accusations).

      Pour le reste, confier votre dossier à un avocat spécialisé me parait la meilleure chose à faire. J’ai bien noté votre numéro mais vous pouvez aussi me joindre par mail : alexis.sabourin@gmail.com

      Cordialement.

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